Règlement intérieur de l’école de musique Guy Candeloro

 PRÉAMBULE

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’ECOLE DE MUSIQUE GUY CANDELORO, sise au sein du groupe scolaire Jean Macé : 1 place Général André, 69008 Lyon.

Il met en évidence les dispositions de nature à harmoniser les relations entre toutes les personnes prenant part à la vie de l’association, les adhérents (élèves, parents d’élèves, …), les bénévoles attachés aux tâches administratives et/ou pédagogiques, les partenaires privés ou institutionnels, les enseignants, etc.

 I. ORGANISATION GÉNÉRALE

 I.1. Les locaux

L’école de musique est hébergée dans les locaux suivants :

1. Le groupe scolaire Jean Macé (1 Place Général André, Lyon 8^e) et l’école maternelle Olympes de Gouges (209 Avenue Général Frère, Lyon 8^e), dont l’utilisation des locaux est régie par une convention d’occupation des locaux scolaires signée annuellement par le Président de l’association, les directeurs des écoles et le représentant du Maire de Lyon.
2. L’Espace 101 (101 Boulevard des Etats-Unis, Lyon 8^e) et un local associatif servant de bureau administratif (18 rue Paul Cazeneuve, Lyon 8^e), dont l’utilisation des locaux est régie par une convention de mise à disposition signée annuellement par le Président de l’association et la Mairie du 8^e arrondissement de Lyon.

L’accès à l’école de musique est exclusivement réservé à ses usagers qui s’engagent à respecter les lieux, le matériel, les conventions de mise à disposition des locaux et les règlements de l’école.

Toute participation à une infraction et tout acte de négligence ou de malveillance est passible de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’exclusion et au dépôt de plainte auprès des autorités de police.

Aucune personne non inscrite aux cours n’est admise dans les locaux, sauf autorisation spéciale de la direction. Les parents d’élèves ne sont pas autorisés à assister aux cours, sauf autorisation spéciale du professeur ou d’un membre du bureau.

II est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de l’école. Les boissons, nourritures et confiseries diverses sont interdites à la consommation. L’eau de condensation des instruments à vent doit être récupérée et évacuée.

Les salles de cours doivent impérativement être restituées dans l’état initial par leurs utilisateurs : propreté, disposition du matériel divers (tables, chaises, pupitres, …), verrous, etc. Les portes et les portails doivent être tenus fermés. Les lumières de toute les zones de cours doivent être éteintes en fin d’utilisation.

 I.2. Les organes associatifs

Conformément aux statuts de l’association, les organes qui la composent sont :

• L’Assemblée Générale, composée de tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation à la date de convocation.
• Le Conseil d’Administration, composé de cinq membres au moins et dix membres au plus, élus par l’Assemblée générale. Les membres fondateurs font partie de droit du Conseil.
• Le bureau, composé du Président (éventuellement d’un ou de plusieurs vice-présidents), du Secrétaire (éventuellement d’un secrétaire adjoint), et du Trésorier (éventuellement d’un trésorier adjoint).

Les pouvoirs d’administration sont confiés au Conseil d’administration qui prend toutes les décisions et mesures relatives au bon fonctionnement de l’association.

Le bureau est chargé de la gestion des affaires de l’association, dans le cadre des orientations fixées par le Conseil d’administration. Il assure les tâches courantes de direction. Il est chargé du recrutement des professeurs et fixe leur rémunération dans le cadre de la Convention Collective de l’Animation.

Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres, un directeur mandataire social non rémunéré. Il veille aux bons rapports entre les élèves, les professeurs et les bénévoles de l’association. Il en est le référent privilégié. Il veille à l’application des règlements de l’association et des décisions du Conseil d’administration.

Il est à noter que la gestion et la direction de l’école sont entièrement bénévoles. Les adhérents sont appelés à contribuer autant que possible à son bon fonctionnement, soit lors de manifestations ponctuelles (installation, rangement, stands, stocks, etc.), soit plus régulièrement (veilles administratives, permanences, relations avec les partenaires, gestion du matériel, etc.).

 I.3. Le personnel

I.1-A. Les enseignants

Les enseignants exercent personnellement une responsabilité pédagogique et artistique auprès de leurs élèves qu’ils prennent en charge durant la période d’activité scolaire. Outre l’enseignement de leur discipline, ils assurent l’évaluation et l’orientation des élèves selon les dispositions figurant au Règlement pédagogique.

Les enseignants sont tenus de respecter rigoureusement les horaires fixés sous peine de sanctions. Ils sont civilement responsables de leurs élèves dans le cadre strict des horaires de cours. Certains cours de l’école de musique s’exerçant dans des lieux dépourvus de surveillance, les enfants sont accompagnés et repris par leurs parents à la porte du bâtiment. Le temps de cours inclut le temps de parcours entre la classe et la porte de sortie du bâtiment, ainsi que le temps nécessaire à son bon fonctionnement, comme l’installation du matériel, le rangement ou l’accord de l’instrument.

La direction fixe les horaires des cours collectifs et statue sur les horaires des cours individuels proposés par les professeurs après prise en compte des disponibilités de leurs élèves.

Toute absence de professeur doit être signalée au Bureau sous forme d’un envoi écrit par messagerie électronique, et par SMS au Président si un caractère d’urgence est avéré. L’adresse électronique à utiliser est fournie aux professeurs avec les consignes de travail.

Deux cas d’absence sont à noter :

1. Une absence pour raison personnelle doit être expressément autorisée par Bureau de l’association. En cas d’absence de réponse, l’absence n’est pas autorisée.
   Les cours manqués ne sont pas remboursés aux élèves mais récupérés par le professeur lui-même ou un remplaçant. Si le professeur ne peut remplacer un cours manqué, des sanctions financières peuvent être appliquées par le Bureau.
   Cette situation doit rester exceptionnelle. Les élèves et leur famille sont prévenus au plus tôt par le professeur absent, les membres du Bureau pouvant apporter leur aide.
2. En cas de problème personnel de santé ou de décès familial, un certificat doit être fourni dans les 48 heures au Bureau sous peine de sanction.
   Dans ce cas, le Bureau (ou le Coordinateur pédagogique) est chargé de prévenir les familles au plus tôt.

Afin de diffuser correctement ces informations, une affiche peut être apposée sur les portes d’entrées du bâtiment.

En cas de démission d’un professeur et de l’impossibilité de le remplacer, pour quelque raison que ce soit, le Conseil d’administration décide du montant remboursé aux adhérents concernés.

Les professeurs tiennent régulièrement la liste des présences. Un document électronique devra être mis à jour chaque semaine et aucun retard ne pourra être admis par la direction. Dès la 2^e absence consécutive non excusée de l’élève, les professeurs doivent prévenir le Bureau.

Les enseignants sont chargés de l’évaluation du travail de leurs élèves au titre d’un contrôle continu. Après approbation du Bureau, un compte-rendu écrit est adressé à la famille adhérente en fin d’année scolaire.

Les professeurs sont soumis aux consignes de travail écrites par le Bureau, au présent règlement intérieur, au règlement pédagogique de l’école de musique, ainsi qu’aux termes des conventions de mise à disposition des locaux.

Chaque année, les professeurs reconnaissent recevoir un trousseau de clefs leur permettent d’exercer leurs activités pédagogiques au sein de l’école. Ils s’engagent également à rendre ces clefs en fin d’année scolaire, sous peine de sanction et/ou d’un dépôt de plainte pour vol auprès des autorités de police.

Les activités complémentaires au face à face pédagogique et constituant la mission des enseignants, sont identifiées comme suit :

• Participation à l’encadrement de l’action culturelle de l’association (encadrement des élèves pour la préparation des auditions, concerts, sorties pédagogiques, conduite de stages dispensés aux élèves, etc.)
• Evaluations (suivi des élèves, contrôle continu et temps d’examen)
• Concertation pédagogique et innovation (réunions à thèmes, réunions plénières, groupes de travail sur des projets, réunion de rentrée avec parents, réunions à l’extérieur), coordination
• Elaboration de projets pédagogiques et artistiques
• Découverte instrumentale au sein des ateliers d’éveil musical, de formation musicale ou éventuellement en dehors de l’école
• Activité de formation continue
• Organisation et gestion spécifiques de la salle de cours par l’enseignant lui-même
• Aide à l’installation des plateaux pédagogiques : aide au transport de petit matériel, installation des pupitres, chaises et parc instrumental ou technique nécessaire à la pédagogie ou à la restitution de travaux d’élèves
• Supervision du parc instrumental, petite maintenance et réglages, regard d’expert en matière de facture instrumentale
• Activité d’arrangements et de conseil à l’acquisition d’ouvrages pédagogiques et artistiques : méthodes, partitions, supports audio et vidéo, etc.
• Activité de conseil et de ressources auprès des élèves, de leurs familles, du milieu associatif et professionnel (orientation, appui technique, choix des instruments, choix de programmes et projets), par tous moyens (téléphone, mails, rendez-vous, etc.)
• Temps de déplacement lié à l’itinérance de la fonction

I.1-B. Le Coordinateur pédagogique

Un Coordinateur pédagogique de l’école de musique peut être nommé par le Conseil d’administration pour une durée d’une année renouvelable par tacite reconduction.

Ce peut être un membre bénévole de l’association ou un professeur salarié.

Il soumet chaque année son projet pédagogique à l’approbation du Bureau qui s’assure de son application.

Il entretient une liaison permanente entre l’équipe pédagogique, le Président et les autres membres du Bureau. Il peut également être en rapport avec des partenaires extérieurs dans le cadre du rayonnement de l’école de musique et du développement de ses activités pédagogiques.

Il met en place et veille au bon déroulement des événements importants dans la vie de l’association, comme la rentrée, les auditions, les évaluations…

Un coordinateur spécifique aux grands ensembles peut être nommé dans les mêmes conditions que le coordinateur pédagogique.

 II. ADMISSION ET SCOLARITÉ

 II.1. L’inscription

II.1-A. Les conditions d’inscription

Les activités de l’école sont ouvertes à toute personne capable d’assurer une assiduité parfaite des cours.

Chaque professeur est responsable du choix de ses élèves et de leur niveau musical. La raison d’un éventuel refus sera expliquée au Bureau de l’association puis à l’élève.

Les demandes d’inscription sont examinées toute l’année dès l’âge de 4 ans révolus et sont validées par le Bureau.

Aucune admission ne peut être engagée sans inscription préalable dans la discipline concernée. Cette préinscription est effectuée sur le site Internet de l’école, soit à domicile, soit durant les permanences organisées par le Bureau.

La répartition des élèves par classe, par discipline et par niveau est fixée par la direction de l’association.

L’affectation des nouveaux élèves est réalisée après bilan par la direction, les familles étant informées par la suite de leur intégration.

L’admission vaut acceptation des règlements intérieur et pédagogique de l’école de musique.

II.1-B. Les modalités d’inscription

Les inscriptions ont lieu en deux temps avant la reprise des cours :

• Les inscriptions administratives et inscriptions aux différents cours
• Les prises de contact pédagogiques avec les professeurs

La répartition des élèves et les emplois du temps des professeurs sont fixés par le Bureau. Les professeurs peuvent être sollicités pour avis.

Les horaires des cours individuels sont établis par les professeurs avec les élèves, sous le contrôle du Bureau.

II.1-C. Le calendrier

Les activités de l’école de musique suivent le calendrier scolaire et reprennent après les inscriptions administratives et les prises de contact.

L’année d’enseignement est répartie sur 36 semaines dans l’année scolaire (de septembre à juillet, hormis les vacances scolaires) selon un calendrier remis en début d’année aux professeurs. Chaque professeur doit à chacun de ses élèves 32 séances hebdomadaires au moins sur une année, hors période d’arrêt maladie dûment justifié.

II.1-D. Les frais de scolarité

Les frais de scolarité trimestriels sont fixés chaque année par décision du Conseil d’administration.

L’adhésion à l’association est annuelle et obligatoire. Les familles peuvent se limiter à une seule adhésion pour plusieurs enfants. Le règlement de la totalité des frais (en espèces ou par chèque) s’effectue au moment de l’inscription. Des facilités de paiement peuvent être consenties, sur demande.

L’inscription est définitive et, en cas d’arrêt de l’élève en cours d’année, aucun remboursement ne sera fait, pour quelque raison que ce soit.

L’inscription d’un élève n’étant pas à jour de ses paiements des années précédentes, pourra être refusée par le bureau de l’association.

Tout défaut de paiement après trois rappels et une lettre recommandée entraîne la mise en place d’une procédure de recouvrement et la radiation de l’élève, sans préavis, l’intégralité du paiement pour l’année scolaire restant due.

La perte d’adhésion est mentionnée dans l’article V des statuts de l’association.

Les élèves ayant bénéficié d’un prêt instrumental restent redevables des frais de scolarité jusqu’à restitution de l’instrument en parfait état avec certificat de luthier.

II.1-E. Les absences

Les élèves sont tenus d’assister à tous les cours définis lors de l’inscription. Les professeurs tiennent un registre de présence.

Toute absence doit être justifiée au préalable le plus tôt possible auprès de l’association et des professeurs, en particulier lors d’évènements exceptionnels (familiaux, scolaires...).

A partir de trois absences non autorisées dans le trimestre, toutes disciplines et activités confondues (y compris les examens ou les auditions), l’élève est considéré comme démissionnaire.

L’absence d’un élève de son fait ne donne lieu à aucun remplacement de cours, sauf avis contraire du professeur prévenu au moins 15 jours calendaires à l’avance.

II.1-F. Les moyens de communication

Les informations générales (résultats, absences de professeurs, emplois du temps, calendriers, convocations, etc.) sont communiquées par messagerie électronique.

Toute inscription aux cours de l’école de musique implique l’obligation d’appartenir à une liste d’envoi collectif par courrier électronique et fournir une adresse valide. Toute désinscription à cette liste ne peut intervenir qu’après la perte d’adhésion de l’association (démission, décès ou radiation).

II.1-G. Assurance et responsabilité

Tout élève doit être assuré par ses soins pour accidents susceptibles de survenir sur le trajet entre son domicile et les lieux de cours ou de manifestations musicales. Un certificat d’assurance pourra être demandé par le Bureau.

Les parents sont responsables des dégradations commises par leurs enfants aux bâtiments, mobilier, instruments et matériel divers de l’établissement.

Il est rappelé que l’élève doit observer une stricte ponctualité, en particulier pour les cours collectifs. La mise en place du plan Vigipirate implique une fermeture permanente des locaux, d’où la nécessité d’un respect rigoureux des horaires de cours. Un retard de plus de 5 minutes peut entraîner une exclusion simple du cours sans possibilité de le rattraper.

En aucun cas, les professeurs de musique sont tenus à la surveillance des élèves ni avant ni après les cours ; leur responsabilité ainsi que celle de l’association est dégagée en dehors des cours.

L’école de musique est assurée contre les risques encourus à l’intérieur même des salles de cours et uniquement pendant les heures de cours.

Les parents sont priés de vérifier la présence du professeur avant de laisser leur enfant seul.
Les parents de très jeunes élèves sont tenus d’être présents ou représentés (par une tierce personne dont une procuration signée des parents aura été remise au professeur) à l’heure précise de la sortie des cours.

 II.2. Les études

L’organisation des études est précisée par un Règlement Pédagogique.

L’adhésion des élèves et de leur famille au respect des dispositions figurant au Règlement Pédagogique sont requis pour un déroulement harmonieux des études.

Il est demandé en particulier de prendre en compte une présentation des études faisant apparaitre les trois axes principaux suivants : une pratique instrumentale ou vocale donnant lieu à des cours individuels, une pratique musicale collective et une pratique d’érudition.

Un instrument doit être mis à la disposition de tout élève inscrit dans une discipline instrumentale par la famille qui prend également en compte la nécessaire acquisition des accessoires indispensables à cet instrument et des partitions de musique.

Des stages de musique pourront être organisés ponctuellement, y compris en dehors du temps scolaire.

 II.3. Le prêt de matériel

Tout emprunt de matériel donne lieu à l’établissement d’une fiche précisant la durée du prêt, la personne responsable (sur justificatif de domicile et d’identité) et l’assurance couvrant les préjudices éventuels. Le Bureau peut également demander à ce qu’une charte d’utilisation soit signée et respectée. En toute circonstance, l’emprunteur doit assurer un nettoyage complet et un entretien régulier de l’instrument et des accessoires prêtés. Il s’engage à restituer ce matériel lors du dernier cours suivi, le professeur étant chargé de l’inspection des objets retournés.

L’école peut garantir aux élèves la mise à disposition de certains instruments. En cours de prêt, les réparations éventuelles sont à la charge de l’emprunteur. En cas de graves dégradations, l’achat d’un instrument équivalent est demandé à l’utilisateur. Avant restitution, ils doivent impérativement faire l’objet d’une vérification complète avec certificat de luthier sur papier à en-tête, daté de moins d’un mois. L’emprunteur, même démissionnaire, reste redevable de la totalité de ses frais de scolarité jusqu’à restitution de l’instrument. Pour les instruments à vent, les anches, l’embouchure, le bec, le tamponnage sont à la charge de l’emprunteur ; pour les instruments à cordes et pour toute utilisation supérieure à 12 mois, l’instrument doit être restitué avec un jeu de cordes neuf et un archet remèché.

Chaque année, le Conseil d’administration décide du montant de la tarification trimestrielle ainsi que du montant du chèque de caution.

 II.4. La démission

La démission volontaire s’entend pour l’intégralité des activités. Elle n’est pas révocable et doit être signifiée par écrit au Président de l’association.

En aucun cas une démission ne donne droit au remboursement des frais annuels engagés au début d’année.

La démission est considérée de fait dans les cas suivants :

• À partir de trois absences non justifiées dans le trimestre (toutes disciplines et activités confondues) ;
• En cas d’infraction grave au règlement intérieur ou au règlement pédagogique.

La perte d’adhésion est mentionnée dans l’article V des statuts de l’association.

En cas d’abandon d’un cours en particulier, l’approbation du professeur et du Bureau sont requis afin d’envisager un remboursement.

Concernant les cours collectifs, une séance d’essai peut être proposée aux élèves, sous réserve d’une inscription préalable en bonne et due forme.

 III. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

 III.1. Les dérogations

Toute demande d’exonération totale ou partielle des frais de scolarité fait l’objet d’un courrier motivé adressé au Président, accompagné éventuellement d’une demande de rendez-vous.

Le Conseil d’administration examine la demande, rend sa décision, puis avise le demandeur de la suite donnée.

Toute demande de dérogation relative à des obligations touchant à la scolarité des élèves peut être accordée à titre exceptionnel. Sollicité par courrier ou sur rendez-vous, le Bureau examine la motivation, et suivant le contexte avise le demandeur de la suite donnée.

 III.2. Les photocopies

L’usage de partitions ou d’ouvrages littéraires protégés photocopiés est strictement interdit dans les locaux de l’école de musique ; les contrevenants à cette disposition seront seuls responsables de l’infraction et en assumeront seuls les conséquences. Les professeurs ne respectant pas cette obligation légale s’exposent à de sévères sanctions.

La copie privée de partitions ou d’ouvrages littéraires protégés n’est autorisée qu’au domicile de l’élève.

Cependant, l’école de musique ayant signé une convention « société musicale » avec la SEAM, obtiendra pour son orchestre (Candell’Harmonie et Petite Candell’) les autorisations de reproduction par reprographie dont ils pourraient avoir besoin, en application des dispositions des articles L. 122-4 et L. 122-10 à L. 122-12 du Code de la propriété intellectuelle.

 III.3. Les activités hors du cadre pédagogique

Sont strictement interdits :

• Les cours privés en général, y compris : ceux donnés par des professeurs de l’école à des élèves de l’école et donnant lieu à une transaction financière directe entre eux, même hors des locaux de l’école ;
• Les cours donnés à domicile, que ce soit celui de l’élève ou celui du professeur, sauf accord écrit du Bureau et de toutes les parties, et seulement en cas de force majeure.
• Les prestations d’élèves au titre de leur formation pédagogique qui donneraient lieu à rémunération ou activité lucrative. Une participation aux frais reste possible.

Les personnes dérogeant à ces règles s’exposent à des sanctions.

 III.4. État d’urgence spécifique

En cas de situation d’urgence spécifique ou de confinement, l’association s’octroie le droit de faire les cours à distance délivrés par les professeurs en télétravail pour les pratiques pédagogiques qui le permettent. En effet, le télétravail doit permettre d’assurer la continuité pédagogique des activités afin de maintenir un contact humain et d’éviter la démotivation des élèves à vouloir améliorer leur pratique musicale.

Dans le cas de figure où les cours à distance ne peuvent être effectués, mais le travail possible dans les locaux, les consignes officielles et les règles en vigueur devront être strictement pratiquées et respectées par chacun. Dans les cas où les cours ne peuvent être effectués ni dans les locaux de l’association ni à distance, il sera proposé de rattraper ces cours plus tard dans l’année ou durant la saison suivante. S’il est impossible de rattraper ces cours même à la saison suivante, une procédure de remboursement ou de création d’avoirs financiers sera alors mise en place pour les séances de cours non délivrées.

Le télétravail peut avoir lieu : soit au domicile de l’enseignant, soit au sein d’un local mis à sa disposition par l’association. Le télétravailleur doit pouvoir disposer d’un espace de travail en adéquation avec ses besoins professionnels et respectant les garanties minimales d’ergonomie, d’hygiène et de sécurité. Il doit disposer d’une ligne Internet en bon état de fonctionnement, suffisante pour ses besoins professionnels.

Une charte pourra être signée conjointement par l’association et le télétravailleur, définissant plus précisément les modalités de mise en place du télétravail, de son organisation, et des droits et devoirs des salariés.

 III.5. Les sanctions disciplinaires

Les situations pouvant donner lieu à des sanctions disciplinaires sont précisées dans les articles les concernant.

Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le Conseil d’administration après étude du dossier de l’élève avec les professeurs concernés, l’élève (et ses parents s’il est mineur), et éventuellement les tiers mis en cause.

Les sanctions sont :

• La disponibilité d’office ;
• La convocation à un entretien consignée dans le dossier de l’élève ;
• L’avertissement consigné dans le dossier de l’élève ;
• La suspension du prêt d’instrument ;
• L’interdiction de passer les évaluations ou de participer aux auditions ;
• L’exclusion temporaire ou définitive, totale ou partielle.

L’élève a la possibilité de se faire assister de parents d’élèves de l’école de musique.

 III.6. L’utilisation du présent règlement

Le présent règlement peut être mis à jour sur proposition d’un membre du Conseil d’Administration. Pour son application, le règlement est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Tout litige concernant l’interprétation qu’il convient de donner aux dispositions du présent règlement doit être examiné par le Conseil d’Administration qui statue à la majorité.

Le Bureau est chargé de l’application du présent règlement. Celui-ci doit être présent sur tous les espaces électroniques disponibles de l’association et accessible aux enseignants ainsi qu’aux élèves et à leur famille.

Toute adhésion à l’association implique l’acceptation sans réserve des termes du présent règlement.

Voté à Lyon en assemblée générale le 12 avril 2021.