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Règlement intérieur

mercredi 1er septembre 2004, par Patrice Vanneufville


Ce règlement ne fait que préciser les statuts, il ne saurait s'y substituer. Il est donc totalement dépendant des statuts et doit y être adapté.

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'école de musique associative Guy Candeloro, sise au sein du groupe scolaire Jean Macé : 1, place du Général André, 69008 Lyon.

I.    CONDITIONS D'ADMISSION

Les activités de l'école sont ouvertes à toute personne capable d'assurer une assiduité parfaite des cours.

Chaque professeur est responsable du choix de ses élèves (la raison d'un éventuel refus sera expliquée à l'élève ainsi qu'à l'association) et de leur niveau musical.

Les demandes d'inscription sont examinées toute l'année dès l'âge de 6 4 ans révolus.

Aucune admission ne peut être engagée sans préinscription préalable dans la discipline concernée.

La répartition des élèves par classe par discipline et par niveau est fixée par la direction de l'association.

L'affectation des nouveaux élèves est réalisée après bilan des classes par la direction, les familles étant informées par la suite de leur intégration et des modalités d'inscription.

L'admission vaut acceptation des règlements intérieur et pédagogique de l'école de musique.

II.    MODALITÉS D'INSCRIPTION

Les inscriptions ont lieu en deux temps avant la reprise des cours :

  • inscriptions administratives, inscriptions aux cours collectifs
  • prises de contact avec les professeurs (cours individuels) ;

La répartition des élèves et les emplois du temps des professeurs sont fixés par la direction de l'association.

Les horaires des cours individuels sont établis par les professeurs avec les élèves, sous le contrôle de la direction.

III.    CALENDRIER

L'année d'enseignement est répartie sur 32 semaines dans l'année scolaire (de septembre à juin, hormis les vacances scolaires) selon un calendrier remis en début d'année par les professeurs.

Les activités de l'école de musique suivent le calendrier scolaire et reprennent après les inscriptions administratives et les prises de contact.

IV.    FRAIS DE SCOLARITÉ

Les frais de scolarité trimestriels sont fixés chaque année par décision du Conseil d'administration

L'adhésion à l'association est annuelle et obligatoire. Les familles peuvent se limiter à une seule adhésion pour plusieurs enfants. Le règlement de la totalité des frais (en espèce ou par chèque) s'effectue au moment de l'inscription. Des facilités de paiement peuvent être consenties, sur demande.

L'inscription est définitive et, en cas d'arrêt de l'élève en cours d'année, aucun remboursement ne sera fait, pour quelque raison que ce soit.

Tout défaut de paiement après trois rappels et une lettre recommandée entraîne la mise en place d'une procédure de recouvrement et la radiation de l'élève, sans préavis, l'intégralité du paiement pour l'année scolaire restant due.

La perte d'adhésion est mentionnée dans l'article 4-2 des statuts de l'association.

Les élèves ayant bénéficié d'un prêt instrumental restent redevables des frais de scolarité jusqu'à restitution de l'instrument avec certificat de luthier.

V.    ABSENCES

Les élèves sont tenus d'assister à tous les cours définis lors de l'inscription.

Les professeurs tiendront un registre de présence.

Toute absence doit être justifiée au préalable le plus tôt possible auprès de l'association, en particulier lors d’évènements exceptionnels (familiaux, scolaires...).

A partir de trois absences non autorisées dans le trimestre, toutes disciplines et activités confondues (y compris auditions), l'élève est considéré comme démissionnaire.

L'absence d'un élève de son fait ne donne lieu à aucun remplacement de cours.

VI.    Assurance et responsabilité

Tout élève doit être assuré par ses soins pour accidents susceptibles de survenir sur le trajet entre son domicile et les lieux de cours ou de manifestations musicales.

Il est rappelé que l'élève doit arriver pour le début du cours de musique et repartir a la fin de celui-ci. Certaines obligations dues à la mise en place du plan Vigipirate impliquent un strict respect des horaires de cours. Un retard de plus de 5 minutes peut entraîner une exclusion simple du cours sans possibilité de le rattraper, en particulier pour les cours collectifs.

Les parents ne sont pas autorisés à assister au cours.

En aucun cas, les professeurs de musique sont tenus à la surveillance des élèves ni avant ni après les cours ; leur responsabilité ainsi que celle de l'association est dégagée en dehors des cours. Les différentes salles de musique ne sont ni un lieu de garderie, ni une aire de jeux.

Les parents sont responsables des déprédations commises par leurs enfants aux bâtiments, mobilier, instruments et matériel divers de l'établissement.

L'école de musique est assurée contre les risques encourus a l'intérieur même des salles de cours et uniquement pendant les heures de cours.

Les parents sont priés de vérifier la présence du professeur.

Les parents de très jeunes élèves sont tenus d'être présents ou représentés (par une tierce personne dont une procuration signée des parents aura été remise au professeur) à la sortie des cours.

VII.    Le Coordinateur Pédagogique

Un Coordinateur pédagogique de l'école de musique peut être nommé par le Conseil d'administration de l'association pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction.

Il soumet chaque année son projet pédagogique à l'approbation du Bureau de l'association.

Il assure une coordination et une liaison permanente entre l'équipe pédagogique, le Président et les autres membres du Conseil.

Il met en place et veille au bon déroulement des événements importants dans la vie de l'association, comme la rentrée, les auditions, les évaluations…

VIII.    Obligations des Professeurs

Les professeurs sont tenus de respecter rigoureusement les horaires fixés sous peine de sanctions.

Toute absence de professeur doit être signalée au Président, au Coordinateur ou à un membre du Conseil d'administration. Si le motif évoqué n'est pas celui d'un problème personnel de santé ou d'un décès familial (certificats à l'appui), les cours ne sont pas remboursés mais récupérés par le professeur lui-même ou un remplaçant. Dans ce cas, si un professeur ne peut remplacer un cours manqué, des sanctions financières peuvent être appliquées par le Bureau.

En cas d'absence du Professeur, les parents seront prévenus :

  • par le professeur si le cours est annulé moins de 48 heures à l'avance,
  • par le professeur, par le Coordinateur pédagogique ou par un membre du Conseil si le cours est annulé plus de 48 heures à l'avance.

Si pour des raisons diverses (grèves de transport, intempéries, etc.) il est matériellement impossible de prévenir personnellement les parents, une affiche sera apposée sur les portes d'entrées de l'école.

En cas de démission d'un professeur et de l'impossibilité de le remplacer, pour quelque raison que ce soit, le Conseil d'administration décidera du montant remboursé aux adhérents concernés.

Les professeurs tiennent régulièrement la liste des présences.

Les professeurs sont soumis aux règlements administratif et pédagogiques de l'école de musique ainsi qu'aux termes de la convention d'occupation des locaux scolaires.

Chaque année, les professeurs reconnaissent recevoir un trousseau de clefs leur permettent d'exercer leurs activités pédagogiques au sein de l'école. Ils s'engagent également à rendre ces clefs en fin d'année scolaire, sous peine d'un dépôt de plainte pour vol auprès des autorités de police.

IX.    ACTIVITÉS HORS DU CADRE PÉDAGOGIQUE

Sont strictement interdits :

  • les cours privés donnés dans les locaux de l'école;
  • les cours privés donnés par des professeurs de l'école à des élèves de l'école et donnant lieu à une transaction financière directe entre eux, même hors des locaux de l'école;
  • les prestations d'élèves au titre de leur formation pédagogique qui donneraient lieu à rémunération ou billetterie payante.

X.    SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Les situations pouvant donner lieu à des sanctions disciplinaires sont précisées dans les articles les concernant.

Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le Conseil d'administration après étude du dossier de l'élève avec les professeurs concernés, l'élève (et ses parents s'il est mineur), et éventuellement les tiers mis en cause.

Les sanctions sont :

  • la disponibilité d'office;
  • la convocation à un entretien consignée dans le dossier de l'élève;
  • l'avertissement consigné dans le dossier de l'élève;
  • la suspension du prêt d'instrument;
  • l'interdiction de passer les évaluations;
  • l'exclusion temporaire ou définitive, totale ou partielle.

L'élève a la possibilité de se faire assister de parents d'élèves de l'école de musique.

XI.    DÉMISSIONS

La démission volontaire s'entend pour l'intégralité des activités. Elle n'est pas révocable et doit être signifiée par écrit au Président de l'association.

En aucun cas une démission ne donne droit au remboursement des frais annuels engagés au début d'année.

La démission est considérée de fait dans les cas suivants :

  • à partir de trois absences non autorisées dans le trimestre (toutes disciplines et activités confondues) ;
  • en cas d'infraction grave au règlement intérieur ou au règlement pédagogique.

La perte d'adhésion est mentionnée dans l'article 4-2 des statuts de l'association.

XII.    ACCÈS AUX LOCAUX ET AU MATÉRIEL

L'école de musique est hébergée par le groupe scolaire Jean Macé, dont l'utilisation locaux est régie par une convention d'occupation des locaux scolaires signée annuellement par le Président de l'association, le directeur de l'école élémentaire et le représentant du Maire de Lyon.

L'accès à l'école de musique est exclusivement réservé à ses usagers qui s'engagent à respecter les lieux, le matériel, la convention d'occupation des locaux scolaires et les règlements de l'école.

Toute participation à une infraction et tout acte de négligence ou de malveillance est passible de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'à l'exclusion et au dépôt de plainte auprès des autorités de police.

Aucune personne non inscrite aux cours (parents d'élèves compris) n'est admise dans les cours, sauf autorisation spéciale des professeurs et de la direction.

II est strictement interdit de fumer dans les locaux de l'école.

L'usage de partitions ou d'ouvrages littéraires protégés photocopiés (sauf copies de travail) est strictement interdit ; les contrevenants à cette disposition seront seuls responsables de l'infraction et en assumeront seuls les conséquences.

XIII.    PRÊT DE MATÉRIEL

Tout emprunt de matériel donne lieu à l'établissement d'une fiche, précisant la durée du prêt, la personne responsable (sur justificatif de domicile et d'identité) et l'assurance couvrant les préjudices éventuels.

L'école peut garantir aux élèves la mise à disposition de certains instruments. En cours de prêt, les réparations éventuelles sont à la charge de l'emprunteur. En cas de graves dégradations, le rachat de l'instrument est demandé à l'utilisateur. Avant restitution, ils doivent impérativement faire l'objet d'une vérification complète avec certificat de luthier sur papier à en-tête, daté de moins d'un mois. L'emprunteur, même démissionnaire, reste redevable de la totalité de ses frais de scolarité jusqu'à restitution de l'instrument. Pour les instruments à vent, l'embouchure, le bec, le tamponnage sont à la charge de l'emprunteur; pour les instruments à cordes, l'instrument doit être restitué avec un jeu de cordes neuf et un archet remèché.

Chaque année, le Conseil d'administration décide du montant de la tarification trimestrielle ainsi que du montant du chèque de caution.

XIV.    ORGANES DE L'ASSOCIATION

Conformément aux statuts de l'association, les organes qui la composent sont :

  • l'Assemblée générale, composée de tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation.
  • le Conseil d'administration, composé de cinq membres au moins et douze membres au plus, élus par l'Assemblée générale.
  • le Bureau, composé du Président, d'un Vice-président si nécessaire, du Secrétaire, d'un Vice-secrétaire s'il y a lieu, et du Trésorier.

Le Conseil est chargé du recrutement des professeurs et décide de leur rémunération dans le cadre de la Convention Collective de l'Animation.

Le Bureau se prononce sur les différends avec les Professeurs ou les Parents d'élèves.

XV.    COMMUNICATION AUX USAGERS

Les informations générales (résultats, absences de professeurs, emplois du temps, calendriers, convocations, etc.) sont communiquées par voie d'affiche à l'intérieur ou l'extérieur de l'établissement. Les adhérents sont tenus de consulter régulièrement les panneaux prévus à cet effet.

Un stock de 5 enveloppes timbrées doit rester disponible à chaque début d'année sous la responsabilité du secrétaire pour chaque famille adhérente, permettant également la diffusion écrite des activités régulières musicales ou associatives de l'école de musique.


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